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Délibérations

Délibérations

28 résultats pour la valeur "20/01/2017" du filtre Date de séance

RD103 - ASPACH-MICHELBACH - VIEUX-THANNCRÉATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE D'ACCÈS AU PARC D'ACTIVITÉS DU PAYS DE THANN ET D'UNE LIAISON CYCLABLE AVEC LA COMMUNE DE VIEUX-THANNCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU SEIN DES ORGANES DÉLIBÉRANTS DE L'AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME DU HAUT-RHIN (ADAUHR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE A LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - ANNEE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DIEFMATTENCRÉATION D'UN ACCÈS À LA FUTURE ZONE D'ACTIVITÉS D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL (ZAID) HORS AGGLOMÉRATION - RD 25CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTMULHOUSE HABITATCONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA HEIDWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION 2017 AU BUREAU ALSACE EUROPE DE BRUXELLES ORGANISME D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS À VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) : EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - L'IMP DE CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 60 LOGEMENTS À VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 88 LOGEMENTS A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131, A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE DU HAUT-RHIN - BPI FRANCE REGIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALSACE DESTINATION TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE DEMARRAGE AU TITRE DE L'EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION-AMELIORATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODALITES DE TRANSFERT DE PERSONNEL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU TRANSFERT LEGAL DE LA PLANIFICATION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS A LA REGION GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCORD AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MASSIF DU MARKSTEIN GRAND-BALLONPOUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ADIRASUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORFCONVENTION DE REBOISEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00007 DFAS portant fixation des modalités de tarification de la section dépendance dans les accueils de jour annexés à un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dans le Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00008 DFAS portant fixation de la valeur 2016 du point GIR Départemental

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00006 DFAS portant fixation du prix de journée hébergement 2017 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00005 DFAS portant fixation du prix de journée hébergement 2017 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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